L'Association Le Coeur sur la Patte est une association inscrite au Tribunal d'Instance de Thionville sous le numéro 50/84

STATUTS

Article 1 : Nom et siège.

Il est créé une association dénommée Le Coeur sur la Patte. Le siège est fixé à Boulange, 2, rue de la gare (57655). Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal de Thionville.

Article 2 : Objet.

L’association a pour but d’aider les animaux sans foyer ou dont les maîtres veulent se débarrasser, à retrouver un foyer stable afin d’éviter les abandons sauvages.
L’association a pour objectif de fournir une aide aux refuges pour animaux : sortir les chiens, nettoyer les boxs, toiletter les chiens, … La collecte de nourriture, de couvertures, de jouets, et autres accessoires susceptibles d’améliorer la vie des animaux, sera effectuée par l’association dans le but d’être redistribuée aux refuges dans le besoin.
L’association, dans le cas où elle constate ou si on lui signale des mauvais traitements sur animaux pourra prendre contact avec les organismes concernés pour diligenter des enquêteurs et aider à la mise en place d’une solution pour l’animal.

Article 3 : Moyens d’action.

Pour réaliser son objet, l’association se dote des moyens d’action suivants :
-tenue de réunion de travail,
-informations auprès des mairies,
-organisations de manifestations (exposition, ventes d’objets en faveur de l’association, tombola, etc…) dont le bénéfice servira à améliorer le confort et la qualité de vie des animaux dans les refuges les plus nécessiteux sous forme de divers achats, mais aussi à payer les frais vétérinaires de chaque animal qui transitera par l’association (vaccinations, vermification, identification électronique,…).
-information auprès des particuliers par le biais d’un site internet.

Article 4 : Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

-les cotisations des membres,
-les dons et legs qui pourraient lui être faits,
-les recettes des manifestations organisées par l’association,
-toute autre ressource qui ne soit pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Les membres.

Peut devenir membre toute personne physique (et/ou morale) intéressée par les buts de l’association. En plus de membres actifs, des membres bienfaiteurs peuvent être prévus.

Article 7 : Conditions d’adhésion.

La qualité de membre est acquise sur demande écrite à la présidente de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel auprès de l’assemblée générale. La direction tient à ce jour une liste des membres.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

-la démission (avec ou sans préavis),
-le décès,
-l’exclusion prononcée par la direction, pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 9 : Assemblée générale (composition et convocation).

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association et se réunit une fois par an, ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation de la présidente. La présidente convoque l’assemblée générale sur demande de la direction ou des ¾ des membres dans un délai de 15 jours.

Article 10 : Assemblée générale (pouvoirs).

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
-approbation des compte de l’exercice clos
-élection des membres de la direction
-vote du budget
-fixation du montant de la cotisation
Pour la validité des décisions, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si le Quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de trois mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par la présidente.

Article 11 : La direction (formation)

L’association est administrée par une direction composée de 3 membres (présidente, secrétaire, trésorier).
Les membres de la direction sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale des membres et choisis en son sein. La direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12 : La direction (pouvoirs)

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assume le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les fonctions et mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 4 fois par an.

Article 13 : La présidente

La présidente veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
La présidente assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 : Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 : La secrétaire

La secrétaire fait partie des membres de la direction, elle rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et de réunions de la direction. Elle tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association (membres ou non-membres de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par la direction précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 19 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 03/09/2008 à Boulange.

Membres fondateurs :

GENIN Yolène 2 rue de la gare 57655 Boulange
FERRON Magalie 21 rue Poincaré 57440 Algrange
GENIN Julien 2 rue de la gare 57655 Boulange
FERRON Dominique 21 rue Poincaré 57440 Algrange
BEUCHAT Christophe rue Jean de la Fontaine 57700 Neufchef
FINOT Thomas 62 rue Haute bise 57440 Angevillers
GENIN Vincent En Couzancin 01500 Ambronay

© Le Coeur Sur La Patte - 2009/2010
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