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L'association "Le Coeur Sur La Patte" a été créée pour venir en aide aux animaux sans foyer, afin qu'ils puissent retrouver la chaleur et l'amour d'une famille. N'ayant pas elle-même une telle structure pour accueillir ses protégés, LCSP fonctionne en grande partie grâce à des familles d'accueil. |
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Le Contrat d'AdoptionTous nos animaux sont placés sous contrat avec l'association, ce contrat rappelle les règles élémentaires que doit respecter un adoptant, et il est accompagné de deux annexes, une qui précise le délai pour la stérilisation, et l'autre qui stipule que l'association peut venir visiter l'animal quand bon lui semble. CONDITIONS GENERALES D’ADOPTION (Chiens et Chats)En cas de manquement à vos obligations, l’association pourra entamer des démarches entraînant la restitution de l’animal sans aucune réserve. L’adoptant s’engage à ne pas faire reproduire son animal et à le faire stériliser dès l’âge adulte (Voir annexe I) Article 1 :L’adoptant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’adoption qu’il accepte entièrement. Article 2 :Le futur maître s’engage à faire le rappel des vaccins y compris celui de la rage (obligatoire), à bien traiter l’animal, à le nourrir, à bien le soigner. Celui-ci ayant subi un traumatisme, affectif ou pire, il faudra user de patience. L’association peut vous conseiller. Article 3 :Le carnet de vaccination est remis aux nouveaux maîtres lors de l’adoption. Les prochaines vaccinations doivent être pratiquées par le vétérinaire de l’adoptant. L’adoptant sera seul responsable des conséquences de vaccins ou rappels de vaccins non effectués en dehors des délais prévus dans le programme de vaccination du carnet de santé. Article 4 :L’association s’engage à vous faire connaître les origines du chien dont il aura eu connaissance et vous parlera du caractère du chien tel qu’il lui est apparu. Le passé du chien pouvant être inconnu, il faudra user de patience lors de son éducation. Article 5 :En dehors du délai légal de 8 jours, l’animal rendu sera considéré comme un abandon par l’association, le maître fournira le carnet de santé en règle, ainsi que la carte d’identification de l’animal. Article 6 :L’animal adopté ne sera ni échangé, ni remboursé par l’association pour des motifs de propreté, de comportement (aboiement,…). De plus, l’association n’est en aucun cas responsable si la race de chien adopté (berger allemand, husky, dogue allemand, …) ne supporte pas certains modes d’habitation. Celui-ci ne devra en aucun cas vivre en extérieur ou vivre a l’attache. L’association est prête à vous conseiller lors de l’adoption. Article 7 :Pendant la période légale pour les éventuels problèmes de santé visés à l’article 285.1 du Code Rural, l’adoptant est tenu d’informer l’association immédiatement dès connaissance. Article 8 :Le paiement de l’adoption se fera le jour même. Article 9 :Pour tout litige relatif à l’adoption, seul le Tribunal administratif de la juridiction dans laquelle se trouve l’association est compétent. Article 10 :Le futur propriétaire devra attester de son identité et de son adresse, par un justificatif de domicile. Article 11 :L’association décline toute responsabilité sur l’animal dès que l’adoptant en devient propriétaire. L’adoptant en est propriétaire dès l’adoption effectuée. Article 12 :L’adoptant s’engage à prévenir l’association en cas de perte de l’animal ou décès, dans les plus brefs délais. Ainsi qu’un changement de domicile éventuel. Article 13 :L’association se donne le droit de se rendre à votre domicile, afin de constater le bien être de l’animal. (Voir Annexe II) Article 14 :Pour une personne de plus de 70 ans désirant adopter un animal, nous demanderons un garant afin d’assurer l’avenir de l’animal en cas de décès de l’adoptant. Article 15 :L’adoptant ne doit pas se dessaisir de l’animal, mais impérativement prévenir l’association, qui se chargera de trouver un nouvel adoptant. CONDITIONS GENERALES D’ADOPTION (Lapins et rongeurs)En cas de manquement à vos obligations, l’association pourra entamer des démarches entraînant la restitution de l’animal sans aucune réserve. L’adoptant s’engage à ne pas faire reproduire son animal. Article 1 :L’adoptant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’adoption qu’il accepte entièrement. Article 2 :Le futur maître s’engage à faire le rappel des vaccins y compris celui de la rage (obligatoire), à bien traiter l’animal, à le nourrir, à bien le soigner. Celui-ci ayant subi un traumatisme, affectif ou pire, il faudra user de patience. L’association peut vous conseiller. Article 3 :En dehors du délai légal de 8 jours, l’animal rendu sera considéré comme un abandon par l’association, le maître fournira le carnet de santé en règle, ainsi que la carte d’identification de l’animal. Article 4 :L’animal adopté ne sera ni échangé, ni remboursé par l’association pour des motifs de propreté, de comportement …. L’association est prête à vous conseiller lors de l’adoption. Article 5 :Pendant la période légale pour les éventuels problèmes de santé visés à l’article 285.1 du Code Rural, l’adoptant est tenu d’informer l’association immédiatement dès connaissance. Article 6 :Le paiement de l’adoption se fera le jour même. Article 7 :Pour tout litige relatif à l’adoption, seul le Tribunal administratif de la juridiction dans laquelle se trouve l’association est compétent. Article 8 :Le futur propriétaire devra attester de son identité et de son adresse, par un justificatif de domicile. Article 9 :L’association décline toute responsabilité sur l’animal dès que l’adoptant en devient propriétaire. L’adoptant en est propriétaire dès l’adoption effectuée. Article 10 :L’adoptant s’engage à prévenir l’association en cas de perte de l’animal ou décès, dans les plus brefs délais. Ainsi qu’un changement de domicile éventuel. Article 11 :L’association se donne le droit de se rendre à votre domicile, afin de constater le bien être de l’animal. (Voir Annexe II) Article 12 :Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'animal adopté se révèle être une mère pleine, nous nous réservons le droit de la récupérer, elle et sa portée, jusqu'au sevrage des bébés. Article 13 :Pour une personne de plus de 70 ans désirant adopter un animal, nous demanderons un garant afin d’assurer l’avenir de l’animal en cas de décès de l’adoptant. Article 14 :L’adoptant ne doit pas se dessaisir de l’animal, mais impérativement prévenir l’association, qui se chargera de trouver un nouvel adoptant. |
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